Les réalités de l adoption internationale
A propos de l\x19adoption, les medias valorisent souvent les excès, parfois les échecs. Le
nombre de candidats français, plus de 25.000, au regard du nombre d\x19adoptions à l\x19étranger,
3271 en 2008, montre l\x19impossibilité mathématique de satisfaire le désir d\x19enfant de chacun.
Pourtant la France est, selon les années, le troisième ou le quatrième pays d\x19accueil dans le monde
pour le nombre d\x19adoptions internationales.
Le nouveau dispositif français de l\x19adoption internationale
La réforme engagée selon le vSu du Président de la République et du Premier Ministre, à
la suite du rapport sur l\x19adoption remis en mars 2008 par M. Jean-Marie Colombani, a été
conduite dans les délais. Depuis le 14 avril 2009, le nouveau Service de l\x19adoption internationale
du Ministère des affaires étrangères et européennes exerce pleinement les attributions d\x19autorité
centrale au titre de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la
coopération en matière d\x19adoption internationale. Il revient à cette structure, renforcée par la
mise à disposition récente de magistrats, d\x19un médecin et d\x19un agent du ministère des affaires
sociales, de coordonner et de piloter le dispositif français de l\x19adoption internationale.
Les fonctions diplomatiques conduisent naturellement à maintenir de bonnes relations
avec les pays dans lesquels les français adoptent traditionnellement, à renforcer les relations avec
ceux où le nombre des adoptions reste limité et à nous tourner vers d\x19autres pays avec lesquels la
France n\x19avait pas, jusqu\x19à présent, de relations en matière d\x19adoption. A l\x19appui de cette
politique, qui se situe plus largement dans le cadre de la protection de l\x19enfance, des moyens de
coopération ont été mis en Suvre dès cette année, avec la participation, dans certains pays, des
volontaires de la protection de l\x19enfance et de l\x19adoption internationale.
Des missions ont été effectuées ces derniers mois dans plusieurs pays. Les OAA
(Organismes agréés pour l\x19adoption), l\x19AFA (Agence française de l\x19Adoption) et les associations ont
participé à ces missions ou ont été associées à leur préparation et à leurs résultats. Une conviction
forte domine en effet le fonctionnement de la nouvelle autorité centrale : les intérêts des enfants
et des familles ne seront bien pris en compte et bien défendus, dans la rigueur et l\x19éthique, qu\x19à la
condition que tous les acteurs de l\x19adoption, administration, opérateurs et associations de parents
adoptifs, travaillent ensemble dans la concertation régulière et avec la plus grande transparence .
Ces moyens vont permettre d\x19identifier et évaluer les besoins réels des enfants en mettant
en Suvre des collaborations avec des pays d\x19origine qui ne sont pas en mesure, ou pas encore, de
mettre en Suvre des alternatives pour la prise en charge de leurs enfants privés de famille. Mais
en même temps, il convient d\x19agir dans l\x19esprit des conventions et du droit des enfants et de
considérer certaines réalités en matière d\x19adoption internationale.
Adoption internationale : espoirs et réalités
Par Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur chargé de l\x19adoption internationale
Nous ne devons pas perdre de vue certaines réalités. Accueillir un enfant comme le sien
dans son foyer restera un parcours long et difficile. Le gouvernement fait depuis l\x19an dernier un
effort très important en faveur des candidats à l\x19adoption. Mais l\x19agrément obtenu par une
famille auprès du Conseil général du Département ne constitue en aucun cas un « droit à
l\x19enfant », pour une raison simple et évidente : personne ne peut avoir de droits sur une autre
personne humaine, en particulier s\x19il s\x19agit d\x19un enfant vivant dans un autre pays. Il faut donc se
garder d\x19une approche simpliste et purement quantitative qui consisterait à rapprocher le nombre
des « agréments » de celui des apparentements adoptifs. Avant d\x19adopter plus, il faut adopter
mieux.
Une ambition : donner aux candidats français à l\x19adoption les meilleures chances
de réaliser leur projet, dans un contexte international devenu « concurrentiel ».
Pour longtemps encore, les candidats français à l\x19adoption se tourneront vers l\x19étranger, où
80 % des adoptions sont réalisées. Il convient donc de donner une information aussi précise que
possible sur l\x19âge, le profil, l\x19état de santé, les aspects psychologiques propres aux enfants qui
peuvent leur être proposés, sachant qu\x19en matière d\x19adoption tout part de l\x19enfant et qu\x19adopter
et élever un enfant étranger peut se révéler complexe.
Une adoption, c\x19est souvent la rencontre entre deux histoires parfois douloureuses, avec
le renoncement à une maternité biologique pour les familles d\x19accueil et le renoncement à sa
famille et à son pays d\x19origine pour l\x19enfant. La France ne peut faire pression sur des
gouvernements étrangers pour « donner » des enfants aux familles françaises. Elle peut,
cependant, comme elle le fait résolument depuis plus d\x19un an, faire en sorte que les projets de ces
familles aient toutes les chances raisonnables d\x19aboutir et de donner un avenir à un enfant, dans
un contexte international en évolution très rapide, y compris pour ce qui concerne l\x19adoption.
Leur travail n\x19est pas facile, mais il revient aux travailleurs sociaux dans les départements,
aux opérateurs publics et privés, aux associations de préparer, en liaison étroite avec le Service de
l\x19Adoption internationale, à ces nouvelles réalités, en aidant à présenter de bons dossiers en vue
de réaliser le meilleur apparentement. Ne perdons pas de vue, en effet, que l\x19adoption est, avant
tout, une mesure de protection de l\x19enfance.
Jean-Paul Monchau
Ambassadeur chargé de l\x19adoption internationale
Un nouveau portail gouvernemental de l\x19adoption a été mis en ligne dès le mois d\x19avril
(www.adoption.gouv.fr
) : il apporte une information complète et actualisée. Les diplomates et
agents des consulats en charge des questions d\x19adoption reçoivent désormais une formation
adaptée à laquelle contribuent des professionnels reconnus. Le Conseil Supérieur de l\x19Adoption,
émet des avis qui traduisent les attentes de la société civile. Le Comité interministériel de
l\x19adoption, présidé par le Premier Ministre, arrête les grandes orientations.
Un contexte global de l\x19adoption internationale en pleine évolution
Cette réforme, il faut en en avoir pleinement conscience, intervient dans un contexte
global qui voit, année après année, depuis 2004, se confirmer une réduction de l\x19adoption
internationale. Certes, les Français voient bien au cours de leurs voyages ou sur leurs écrans de
télévision que la précarité et la souffrance restent largement répandues sur la planète et que des
millions d\x19enfants subissent un environnement économique et social défavorable.
La grande majorité de ces enfants n\x19en sont pas pour autant « adoptables » et en
particulier adoptables par des étrangers. De nombreux enfants placés en institution ont en fait
« une famille » et, pour prendre le seul exemple de l\x19Afrique, l\x19adoption y reste souvent inconnue
au plan juridique et contraire aux pratiques culturelles. Dans la plupart des pays, la famille élargie,
le village prennent en charge l\x19orphelin.
Un phénomène récent, réjouissant au demeurant pour l\x19humanité , est observé : la mise
en place de politiques familiales et le développement de l\x19adoption nationale dans plusieurs pays
émergents, autrefois importants pays d\x19origine des enfants adoptés en France. Ainsi, les Brésiliens,
les Coréens, les Chinois& sont désormais en mesure d\x19adopter leurs propres enfants. Au Vietnam,
en 2007, on a enregistré moins de 2000 adoptions par des étrangers et 4000 adoptions par des
Vietnamiens. Tout naturellement, et ce n\x19est pas une surprise, les ressortissants de ces pays
adoptent en priorité leurs enfants très jeunes, proposant ensuite à l\x19adoption internationale des
enfants plus grands. Certains pays indiquent désormais clairement que seuls les enfants à besoins
spéciaux sont en besoin d\x19adoption internationale.
L\x19un des phénomènes les plus visibles est l\x19augmentation régulière de la moyenne d\x19âge
des enfants adoptés à l\x19étranger. Ainsi, en Italie en 2007, plus de la moitié des enfants adoptés à
l\x19étranger avait plus de 5 ans et près de 10 % avaient plus de dix ans. Or, les familles françaises, en
tout cas dans leur majorité, n\x19envisagent pas a priori leur projet d\x19adoption en imaginant un
enfant déjà doté d\x19une histoire personnelle ou porteur d\x19une maladie ou d\x19un handicap. De
même , peu de familles françaises semblent prêtes à accueillir une fratrie.
Le nombre des enfants adoptables diminue et leur profil évolue
On assiste donc à plusieurs phénomènes cumulatifs qui affectent le contexte de l\x19adoption
internationale aujourd\x19hui : diminution du nombre d\x19enfants proposés à l\x19adoption internationale,
modification du profil de ces enfants : davantage d\x19enfants grands, de fratries, d\x19enfants
présentant des pathologies&. Parallèlement, la ratification de la Convention de La Haye par un
nombre plus important de pays (81 à ce jour) se traduit d\x19abord par un arrêt des adoptions durant
plusieurs années (exemples récents du Guatemala, de Madagascar&.) et un allongement de la
durée des procédures, lorsque la reprise intervient. La Convention a pour effet d\x19introduire
davantage de contrôles et de rigueur sur l\x19origine des enfants et dans les procédures locales
conduisant à l\x19adoption par des étrangers.
